Informations légales
Conditions générales de vente
À compléter avant toute mise en ligne commerciale — voir les mentions légales pour les informations d'immatriculation manquantes (SIRET, adresse).
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Touche Nomade' par un client consommateur, sans restriction ni réserve. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière à ces conditions.
2. Produits et prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est passée directement en ligne, avec ou sans création de compte client. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Touche Nomade' n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client, qui sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe.
5. Livraison
La livraison est proposée en France selon les modes suivants :
- Colissimo à domicile — 3–5 jours ouvrés — 4,93 €
- Mondial Relay · Point relais — 4–6 jours ouvrés — 3,90 €
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande, pas de sa validation. En cas de retard significatif, le client en est informé par e-mail.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le client informe Touche Nomade' de sa décision par e-mail à nomadedesign@hotmail.com avant de renvoyer l'article, dans son état d'origine, complet et non porté.
7. Retours et remboursements
Une fois le retour reçu et vérifié conforme, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de l'article retourné.
8. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à nomadedesign@hotmail.com ou par téléphone au 07 69 68 32 35.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu avec notre service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales). Les présentes CGV sont soumises au droit français.